L'afrique en marche

Recours du parti Les Démocrates : Décision favorable de la Cour Le recours du parti

Recours du parti Les Démocrates : Décision favorable de la Cour Le recours du parti

Les Démocrates contre la Direction générale des impôts a été favorable. La Cour a reconnu que la DGI a agi en violation de l’article 42 du code électoral.

La Cour a donc délibéré en faveur du parti

Les Démocrates. Suite à cette décision de la Cour, la Cena va autoriser le parti Les Démocrates à remplacer les quatre candidats qui n’ont pas eu un quitus fiscal en règle.

Nourou TIDJANI

Site www.lafriqueenmarche.info du 17 novembre 2022 No 283

Bénédicte DEGBEY

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.