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Législation/ loi n°2020-34 du 06 janvier 2021 : Du Talon I au Talon II, encore des taxes

Législation/ loi n°2020-34 du 06 janvier 2021 : Du Talon I au Talon II, encore des taxes

Le cercle des prisonniers va bientôt s’élargir avec de la loi n°2020-34 du 06 janvier 2021, portant dispositions spéciales de simplifications et de gestion dématérialisée de l’enregistrement des faits d’état civil, des peines d’amende et de prison sont prévues. Dans le cas d’un décès d’un proche, il faut prévoir au moins 10000 F CFA, sous peine des amendes allant jusqu’à la privation de liberté si celle-ci n’est pas fait dans un délai de 15 jours.
Centre de santé, chef quartier ou encore la mairie puis l’Agence nationale d’identification personnelle (Anip) sont les chemins à arpenter par les parents des défunts au Bénin au risque de tomber sur le coup de la nouvelle « loi n°2020-34 du 06 janvier 2021 » ; « Toute personne qui organise des funérailles, sans la déclaration du décès du défunt dans les quinze (15) jours, est punie d’une amende de deux cent mille (200.000) FCFA.
L’inhumation sans autorisation de justice d’une personne dont l‘identité est inconnue est punie de (3) mois d’emprisonnement et deux cent mille (200.000) FCFA d’amende », selon son article 31. Une nouvelle situation qui va à coup sûr contribuer à remplir une fois encore les maisons d’arrêts.
Par Nourou TIDJANi
Journal L’Afrique en Marche du jeudi 29 avril 2021

Bénédicte DEGBEY

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