Justice/Cour africaine : Sébastien Ajavon à nouveau gagnant dans l’affaire TVA

Dans le dossier de TVA comme dans les autres dossiers, la Cour africaine vient de débouter encore le Bénin.
Par Alexis RODRIGUEZ 
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a ordonné à l’Etat béninois de suspendre la récente condamnation par la Criet de l’ex président du patronat et opposant au régime de la ‘’Rupture’’, Sébastien Ajavon. C’était dans l’une de ces ordonnances portant mesures provisoires annoncée ce jeudi 1er avril 2021.
Le tribunal d’Arusha, a encore donné raison à l’homme d’affaire Sébastien Ajavon dans le différend qui l’oppose à l’Etat béninois sur l’histoire de TVA. Jugé et déclaré coupable de faux et d’escroquerie, Sébastien Ajavon a été condamné à cinq ans de prison récemment par la Cour de répression des infractions économique et de terrorisme, et doit payer en plus une amende de 140 milliards de F CFA au titre des dommages intérêts de quatre-vingt milliards neuf cent cinquante-huit millions deux cent cinquante-quatre mille huit cent soixante-trois (80 958 254 863) FCFA pour les préjudices subis par l’administration fiscale et soixante milliards (60 000 000 000) FCFA pour les autres préjudices non fiscaux.
Lors de cette nouvelle condamnation, la Criet a également décerné à son encontre un mandat d’arrêt. Cette condamnation est intervenue le 1er mars 2021.
Dans la foulée, l’homme d’affaires et opposant exilé en France a saisi la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), pour solliciter le sursis à exécution de l’arrêt de sa condamnation par la Criet. Et ce, en attendant une décision de la Cour africaine sur le fond de l’affaire. Dans sa requête, rapportée par la Cour, Sébastien Ajavon déplore sa condamnation sans procès équitable.
Il affirme qu’ « il craint de faire l’objet d’une arrestation en raison d’un mandat d’arrêt décerné contre lui ainsi que la saisie définitive de tous ses biens du fait des lourdes condamnations prononcées à son encontre, plus de cent quarante milliards (140 000 000 000) francs CFA, le réduisant à l’état d’indigence totale.»
La juridiction d’Arusha, après examen du recours, a ordonné à l’Etat béninois de « surseoir à l’exécution de l’arrêt de condamnation de la CRIET du 1er mars 2021, dans l’attente d’une décision au fond par la Cour de céans ». Dans son ordonnance portant mesure provisoire rendue le 1er avril 2021, la Cour africaine rappelle que dans ce dossier, l’urgence, consubstantielle à l’extrême gravité, s’entend de ce qu’un « risque irréparable et imminent soit causé avant qu’elle ne rende sa décision ».
La Cour africaine souligne que le mandat d’arrêt décerné par la Criet fait peser sur Sébastien Ajavon un risque qui pourrait aboutir à un préjudice irréparable si la condamnation de la Criet venait à être exécutée. Elle note aussi que « les biens meubles et immeubles du Requérant se trouvent déjà sous-main de justice du fait de l’Etat défendeur. L’Etat défendeur n’a pas mis en œuvre la mesure de mainlevée des saisies. La Cour estime dès lors que le risque est réel que le Requérant soit dépossédé définitivement de son patrimoine par la mise en œuvre de sa vente ».
Le recours qui a conduit la Cour africaine à rendre cette ordonnance de mesures provisoires contre l’Etat béninois a été introduite par Sébastien Ajavon et ses conseils avant le 26 mars 2021, date à laquelle les citoyens béninois n’ont plus la possibilité de saisir directement cette juridiction.
Depuis le 26 mars 2020, les autorités béninoises ont retiré la possibilité aux citoyens et aux ONG de saisir directement la Haute juridiction africaine. Ce retrait est entré en vigueur depuis le 26 mars 2021, après un an selon les prescriptions.
Journal L’Afrique en Marche du jeudi 15 avril 2021