L'afrique en marche

France-Congo/ Histoire de dettes : Le jet du président Congo saisi.

France-Congo/ Histoire de dettes : Le jet du président Congo saisi.

La France a bloqué le jet privé de Sassou Nguesso affirme l’article.

Le jet privé appartenant au président congolais, Denis Sassou Nguesso a été saisi le jeudi 3 juin dernier en France nous apprend keith’Actualites .

D’après la Cour d’appel parisienne le jet Falcon 7x appartenant au président congolais a été confisqué suite à la demande de la société « Commissimpex ». Il ressort que cet acte a été fait, car ladite société réclame depuis des décennies au Congo, une créance de plus d’un million d’euros.

Le président congolais fait face à la justice française. Denis Sassou Nguesso est opposé à Mohsen Hojeji qui traque depuis les biens du pays congolais. L’argument est que depuis 1992 le Congo n’a pas fini de payer sa dette qui ne cesse d’augmenter.

La justice française a confirmé la saisie. Le Congo ne cesse de donner ses arguments dont la Convention de Vienne chose que la ,Cour d’appel de Paris ne cesse rejetter à chaque fois.

«La Convention de Vienne ne concerne que les biens rattachés à la représentation d’un État en l’occurrence l’ambassade du Congo à Paris ce qui n’est pas le cas véritablement convenu», de l’avis la Cour d’appel de Paris

L’idée qu’un bien de l’État reste insaisissable est réfutée par la Cour d’appel de Paris. Ayant contraint la République de Congo a versé une amende de 50.000 euro le Congo annonce qu’il va saisir la Cour de Cassation.

Bénédicte DEGBEY

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.