Finances/ Impôt minimal mondial : Un taux de 15% fixé pour les grandes entreprises
L’ Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a trouvé un accord. Les sociétés qui font de grands profits vont désormais s’acquitter d’un impôt minimal.
130 pays sous l’égide de l’OCDE ont réussi à conclure le jeudi 1er juillet à Paris (France), un accord prévoyant un taux minimal d’imposition d’au moins 15 % nous apprend France 24.com.
Cet accord qualifié d’historique et qui a été salué par plusieurs pays dont la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni et les États-Unis porte sur la taxation des multinationales.
Substance d’un accord.
«Cet accord est un paquet de mesures historiques qui garantira que les grandes entreprises multinationales paient leur juste part d’impôts partout dans le monde», a laissé entendre Mathias Cormann, secrétaire général de l’OCDE.
Cette déclaration commune des 130 pays se fonde sur l’accord conclu au G7 début juin, un accord qui prévoit aussi de répartir de manière « plus équitable » les bénéfices entre les pays où sont installés les sièges des entreprises et ceux où elles réalisent effectivement leurs activités, même sans présence physique.
Ce plan à deux piliers sera d’une aide précieuse aux États qui doivent mobiliser les recettes fiscales nécessaires pour rétablir leurs budgets et leurs finances publiques. Mieux, cet accord permettra d’investir dans les services publics essentiels, dans les infrastructures et les mesures requises pour que la reprise post-Covid soit forte et durable, a indiqué l’OCDE dans son communiqué.
Cet accord vise notamment les géants du numérique surtout les fameux GAFA qui font des bénéfices colossaux, mais qui ne sont pas astreints à aucun impôt.
Les pays considérés comme « paradis fiscaux » tels que la Chine n’ont pas tardé à se joindre à l’accord.
Réticences de certains.
Un petit groupe de pays, dont l’Irlande et la Hongrie sont très réticents à la proposition d’accord et du taux minimum de 15 %. Pour cela, ils n’ont pas signé la déclaration d’après la liste fournie par l’OCDE. Le gouvernement irlandais, par son ministre des Finances, Paschal Donohoe affirme: « Soutenir dans l’ensemble cet accord et avoir pour objectif de trouver une issue.».
La Suisse quant à elle a posé ses conditions avant d’y adhérer. Pour ce pays, il faut prendre en compte les intérêts des petits pays innovants dans la formulation finale des règles. Mieux, la Suisse tient à ce que les procédures législatives des pays concernés soient respectées lors de la mise en oeuvre.
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Les participants ont pris rendez-vous pour le mois d’octobre prochain. Objectif, parachever les travaux techniques et préparer un plan de mise en oeuvre effective en 2023.
Journal L’Afrique en Marche du 3 juillet 2021
