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CEDEAO/ Erreur sur les délais ou pas : le coup des fiers guerriers du Sahel

CEDEAO/ Erreur sur les délais ou pas : le coup des fiers guerriers du Sahel

Le Mali, le Burkina et le Niger ont décidé de quitter la CEDEAO. Si cette décision est légale, est-elle légitime ? Des spécialistes du droit de prononcent.

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Les transitions qui dirigent ces trois pays peuvent-elles décider de quitter la CEDEAO ?

De l’avis de Stanley Chukuze, spécialiste de droit international, la démarche des trois pays est légale, mais sans ambiguïté illégale.

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Selon lui: « Les trois transitions qui dirigent chacun de ces trois pays ne peut quitter la CEDEAO sans appeler leurs compatriotes aux urnes. Il faut organiser un référendum, car la souveraineté appartient au peuple.».

Sylvester Kwa également spécialiste en droit international dit sans ambages que : « Les pays ont bel et bien le droit de partir sans organiser un referendum».

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Il poursuit avec un brin d’humour: « En 1975, quand la CEDEAO était portée sur les fonts baptismaux, il n’y a pas eu de referendum d’adhésion. Il ne doit donc y avoir de referendum de sortie.».

« Pourquoi veut-on plagier le contexte du Brexit en Europe ?», s’est-il indigné.

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Là-bas, dans le cas de la sortie de l’Angleterre de l’UE, la loi prévoyait seulement l’organisation d’un référendum.

Et comme l’option « Quitter l’Union européenne » l’a emporté, il est revenu au gouvernement de lancer la procédure.

Dans le cas d’espèce, nous sommes
dans un contexte de simplification administrative. « Un simple communiqué et c’est tout et c’est fini comme l’ont fait les trois gouvernements », précise-t-il encore. « Ici, on n’a même pas besoin de demande d’autorisation accordée aux Parlements nationaux afin de trancher.», dit-il pour conclure.

CEPENDANT LA MENTION « EFFET IMMÉDIAT »

Siriku Kisuru, conseiller juridique pour les organisations et également spécialiste en droit international aborde un autre aspect de la rupture de ces pays avec la CEDEAO.

« Le départ avec effet immédiat comme le dit le communiqué n’est pas possible.».

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Selon lui, sur la base des textes de la CEDEAO, il faut un an pour que la rupture ne soit totalement consommée en fonction des résultats des négociations et en fonction du changement fondamental dans la relation

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Wilfried GBEKAN correspondant au Nigeria

Site www.lafriqueenmarche.info du 31 janvier 2024 No 583

Bénédicte DEGBEY

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