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CEDEAO/Départ pays AES : quel sort pour leurs ressortissants ?

CEDEAO/Départ pays AES : quel sort pour leurs ressortissants ?

Nombreux sont les compatriotes du Mali, du Burkina et du Niger, qui résident dans l’espace CEDEAO au titre de la libre circulation des biens et des personnes. Avec la décision conjointe prise par ces trois pays, quel sera leur sort?

Quatre millions de Burkinabè vivent en Côte d’Ivoire. Trois millions de Maliens résident dans ce pays, 1er producteur de cacao. Ils sont près d’un million de Nigériens au pays de Houphouēt-Boigny.

A l’instar des autres populations de l’espace CEDEAO, le Traité de Lagos de 1975 autorise l’établissement dans un autre pays de l’espace CEDEAO sans coup férir.

En effet, au titre de la libre circulation des biens et des personnes, pour résider dans un autre pays de la CEDEAO, pas besoin de visas, de carte de séjour et autre titre de séjour

«Cet avantage comparatif est davantage articulé par le protocole A/PL/Q79 Protocole sur la libre circulation des biens et des personnes stipule le droit de résidence et d’établissement dans la CEDEAO.», argumente Konaté Maïga, un spécialiste de droit international.

Avec la décision prise par les trois pays de l’Alliance des États du Sahel, les ressortissants de ces pays peuvent-ils encore jouir des privilèges de ce traité de la CEDEAO ?

Stephen Issac, un spécialiste de droit international donne des précisions. « On ne doit pas être surpris si on exige des Maliens, Burkinabè et Nigériens, des titres de séjour dans le reste de l’espace qu’ils ont décidé de quitter.».

« Dans la droite ligne de respect de ce traité qui stipule la circulation des biens, c’est la moindre des choses. Ces ressortissants désormais hors CEDEAO doivent dorénavant remplir les conditions de séjour.», poursuit-il.

TITRES DE SÉJOUR : PLUS RIEN D’ACQUIS

Matthew Godson également un spécialiste de droit rappelle que la vision du traité de libre circulation des biens et des personnes vise à favoriser l’intégration harmonieuse de la région dans l’économie mondiale.

Ceci tient compte des choix politiques et des priorités des États dans le cadre des efforts qu’ils déploient en vue de la valorisation du développement durable et de la réduction de pauvreté.

Il insiste sur le fait que le Traité de Lagos de 1975 qui institue la libre circulation codifie les avantages de tout ressortissants de la CEDEAO qui a le droit de se déplacer d’un État à un autre sans entrave.

« La CEDEAO est donc une zone sans frontières à l’intérieur de l’espace. Ce qui permet de promouvoir égalité, interdépendance, solidarité et autonomie collective des États membres.», insiste Matthew Godson

Et pour conclure, il avance : « Dès lors que vous décidez de quitter cet espace, il est de bon ton que ceux qui n’en font plus partie de l’espace ne jouissent plus des documents de voyage. Il n’y aura pas d’aberration si on exige des Maliens, Burkinabè et Nigériens de mettre la main à la poche pour leur titre de séjour.».

«La soif de liberté a un prix qu’il faut savoir payer», dit souvent l’adage

Frédéric TOURÉ correspondant en Côte d’Ivoire

Site www.lafriqueenmarche du 31 janvier 2024 No 583

Bénédicte DEGBEY

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