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Bénin/Palais des Gouverneurs à Porto-Novo: dernière plénière de la 8ème législature

Bénin/Palais des Gouverneurs à Porto-Novo: dernière plénière de la 8ème législature

Le Palais des Gouverneurs va accueillir demain mercredi 25 janvier 2023 la dernière plénière de la 8 ème législature.

Selon le communiqué signé du secrétaire général administratif de l’institution, les députés de la 8 ème législature vont procéder à l’issue de la séance plénière prévue pour demain à la clôture de la deuxième session ordinaire de l’année 2022.

A en croire le communiqué signé du secrétaire général administratif de l’Assemblée nationale, en dehors de la clôture de la session budgétaire, trois autres points sont inscrits à l’ordre du jour.

Le premier est relatif à l’examen du projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de coopération du 21 décembre 2019 entre les gouvernements des États membres de l’Union monétaire ouest africaine et le gouvernement de la République française.

PLÉNIÈRE EN GUISE D’ADIEU

L’examen du projet de loi portant autorisation de ratification de la convention signée à Abu Dhabi, le 04 mars 2013, entre la République du Bénin et les Émirats Arabes Unis. Ce dossier permettra d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu..

Le 3 ème point à l’ordre du jour est relatif à une proposition de résolution. Il faut dire que cette séance plénière de ce mercredi 25 janvier 2023 est la dernière de la 8ème législature puisque les députés de la 9ème législature seront installés le 12 février 2023.

Ouverte le lundi 27 octobre 2022 la deuxième session ordinaire de l’année 2022 connaîtra son épilogue donc demain..

Nourou TIDJANI

Site www.lafriqueenmarche.info du 24 janvier 2023 No 334

Bénédicte DEGBEY

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