Bénin/Médiateur de la République : Pascal Essou promu
Le nouveau médiateur de la République est connu. Il s’agit de Pascal Essou. Le magistrat à la retraite Joseph Gnonlonfoun va devoir enfin faire ses adieux en tant que médiateur de la République. Au terme du Conseil des ministres du mercredi 12 mai 2021.
Mercredi 25 septembre 2013 – Mercredi 12 mai 2021 : cela fait exactement sept ans, sept mois 19 jours que Joseph Gnonlonfoun a passé en tant que médiateur de la République.
Le magistrat à la retraite Joseph
Gnonlonfoun a eu sa promotion le 25 septembre 2013 par le président Boni
Yayi. Il a été installé dans ses fonctions le 13 octobre 2013, en remplacement du professeur Albert Tévoédjrè. Le successeur de Joseph Gnonlonfoun, Pascal Essou, est député à l’Assemblée nationale, il a étété nommé ce mercredi 12 mai 2021 en Conseil des ministres.
Il a été promu selon la Loi N° 2009-22 du 03 janvier 2014 portant institution du Médiateur de la République délibérée et adoptée par l’Assemblée Nationale en sa séance du 14 juillet 2009, puis en sa
séance du 05 décembre 2013 pour mise en conformité avec la Constitution, suite à la décision DCC 09-084 du 6 août 2009 de la Cour Constitutionnelle. Suite à la décision de conformité à la Constitution DCC 13-170 du 30 décembre 2013 de la Cour Constitutionnelle, le Médiateur de la République, en son article 2, est une autorité administrative indépendante. Il ne reçoit d’instruction d’aucune autorité politique, administrative, législative et judiciaire. Selon l’article 4, la durée du mandat du Médiateur de la République est de cinq (05) ans. Il ne peut être mis fin à ses fonctions avant l’expiration de ce délai qu’en cas d’empêchement ou de faute grave constaté (e) par la Cour Suprême. Son mandat n’est pas renouvelable.
Les attributions du Médiateur de la République.
Le Médiateur de la République a cinq grandes attributions. Il doit recevoir et traiter les recours des administrés relatifs au fonctionnement de l’Administration centrale, des Collectivités
Décentralisées et des Etablissements Publics. Ensuite, il doit suggérer au chef de
l’Etat des propositions tendant au fonctionnement normal et à l’efficience des services publics. En outre, il doit participer à l’initiative du chef de l’Etat, du gouvernement ou des membres de toute autre institution de la République à toute activité de conciliation entre
l’Administration publique et les forces sociales et professionnelles. Puis, il doit participer à l’initiative du chef de l’Etat à des missions particulières relatives aux questions de réconciliation et de paix au
niveau national, régional ou international. Enfin, il doit contribuer de façon générale à l’amélioration de l’Etat de droit et de la gouvernance administrative.
Ne relèvent pas de la compétence du médiateur de la République : les
différends qui peuvent s’élever entre les personnes physiques ou morales privées ; les différends qui peuvent s’élever entre les
administrations publiques et leurs agents ; les procédures engagées devant la justice ou la dénonciation d’une décision judiciaire.
Joseph Gnonlonfoun devra passer service à son successeur dans quelques jours.
Par Arthur G.
