Bénin/Économie : Réforme des factures normalisées.
(Que comprendre de ce « flou artistique » ?)
Au Bénin, la facture normalisée est devenue pour tous les prestataires, la pièce à conviction de toute transaction. Même si l’information n’est pas nouvelle, elle est pour le gouvernement d’une importance capitale.
« Depuis quelques années, nous avons entrepris à la DGI, plusieurs reformes de digitalisation et de dématérialisation dans le seul but de faciliter à nos chers contribuables, l’accomplissement de leurs obligations fiscales », informe le directeur général des impôts Nicolas Yenoussi.
Au nombre de ces réformes, figure celle relative aux factures normalisées. Elle consiste à : « l’utilisation des machines électroniques certifiées de facturation physiques ou virtuelles dans toutes transactions pour délivrer des factures normalisées », précise Damas Hounsounon, directeur de la planification et du suivi évaluation au service des impôts.
Suivant la chronologie des faits, c’est depuis le 27 septembre 2017 que le conseil des ministres a autorisé cette réforme. Elle est entrée dans sa phase pilote en avril 2018 avant d’être généralisée en 2019, laissant le temps aux entreprises de se mettre en règle. Après quoi, le 1er avril 2020, la direction générale des impôts a rendu obligatoire l’émission des factures normalisées au niveau des moyennes et grandes entreprises. Puis ce 1er février 2021, la gestion dématérialisée de la réforme a été rendue opérationnelle.
De quoi retourne cette réforme ?
La réforme de la facture normalisée utilise deux types de machine électronique certifiée de facturation (Mecef). Celle physique et la virtuelle (e-Mecef). La machine physique existe sous deux formes : l’unité de facturation (Uf) qui est une petite machine autonome disposant d’une imprimante intégrée pour les personnes ou les petites entreprises n’ayant pas encore un système ou un logiciel de facturation. Et le module de contrôle de facturation, un boitier à brancher à un ordinateur, destiné aux entreprises beaucoup plus structurées et disposant d’un logiciel de facturation.
« Ces deux types de machines sont dotées de carte sim et de connexion Internet illimitée qui permet d’envoyer en temps réel toutes les informations sur la plateforme de gestion des machines électroniques. Pour ces deux types de machines, les fournisseurs qui nous accompagnent ont réfléchi à répondre aux besoins de leur clientèle en créant une version ‘’all in one’’. Donc, nous avons aujourd’hui une machine qui joue à la fois le rôle d’UF et de MCF », renchérit le directeur de la planification et du suivi évaluation.
Toutes les possibilités qu’offrent les machines physiques sont accessibles également en ligne à travers l’e-Mecef. C’est une machine virtuelle que les structures n’ayant pas de logiciel ou de système de facturation, les consultants et les entreprises ayant déjà un logiciel peuvent utiliser. Toutes ces trois formes de machines délivrent les mêmes types de factures.
Quid des avantages ?
La réforme de la facture normalisée présente des avantages aussi bien pour les entreprises que pour les populations. Par rapport aux entreprises, elle va sécuriser les revenus issus de la vente, favoriser la gestion optimale des stocks des marchandises et faciliter la tenue de la comptabilité.
Mieux, elle va lutter contre la concurrence déloyale, permettre l’authenticité et l’intégrité des opérations de vente ou d’achat. Toute chose qui va rétablir la confiance entre l’administration fiscale et les entreprises.
Aux populations, la réforme de la facture normalisée est le gage du reversement de la TVA dans les caisses de l’Etat et la jouissance paisible du droit des consommateurs. « En réclamant à chaque transaction une facture normalisée, le citoyen lambda donne à l’Etat plus de moyens pour le financement des biens et services publics afin d’assurer à chaque béninois, un meilleur mieux-être à travers une amélioration nette du bonheur national brut », rassurent les services des impôts.
Par Eméric OKOUPELI
Journal L’Afrique en Marche du 28 juin 2021.
