Bénin/Cour constitutionnelle : Un recours en annulation de la présidentielle 2021 rejeté

A un recours de suspension ou d’annulation de la présidentielle du 11 avril dernier, la Cour dit: « NON ».
Par Omer HOUESSOU
Les membres de la Cour constitutionnelle ont examiné le lundi 12 avril 2021, un recours de deux citoyens qui réclament la suspension, l’annulation du scrutin et la reprise de l’élection présidentielle du 11 avril 2021. Ils ont simplement rejeté ledit recours.
Après plusieurs heures de suspension de l’audience plénière consacrée au recours de deux citoyens qui réclament la suspension, l’annulation du scrutin et la reprise de l’élection présidentielle du 11 avril 2021, la Cour constitutionnelle a rendu dans la soirée du lundi 12 avril 2021 sa décision d’irrecevabilité du recours. Au fond, elle estime que l’article 108 du code électoral qui autorise la Cour a annulé un scrutin ne saurait être invoqué.
Le président Joseph Djogbénou en qualité de rapporteur, a présenté son rapport à ses collègues. Il s’est fondé sur l’article 49 alinéa 1er et l’article 117 alinéa 1-3 de la Constitution, demandant à la Cour constitutionnelle de déclarer le recours recevable. Il a fait observer que ni la Constitution ni la loi organique relative à la Cour constitutionnelle encore moins le code électoral ne confère à la Cour constitutionnelle le pouvoir de suspendre le déroulement d’une élection dont elle a le devoir de s’occuper de régler le contentieux.
« Au demeurant, les requérants n’appuient pas cette demande sur aucun moyen de fin ou de droit de nature à établir les circonstances exceptionnelles qui en justifieraient le bien-fondé. Enfin, au moment où la Cour a été saisie conformément au code électoral, le scrutin était largement entamé » a-t-il déclaré.
La Commission électorale nationale autonome a demandé à la Cour constitutionnelle de déclarer irrecevable la requête. La commission électorale estime que c’est un « recours précoce », car, le recours a été introduit vers 15 h, « pendant que le scrutin se déroulait ».
La Cour après examen, a décidé de rejeter le recours.
Lire la décision de la cour constitutionnelle

DÉCISION DE LA COURS CONSTITUTIONNELLE